Ils relèvent également appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel ce tribunal a rejeté leurs conclusions qui avaient été réservées par le jugement avant-dire-droit du 31 janvier 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la SARL Immobilière Européenne de Gestion

Par un jugement n° 1905124 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302627 du 12 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 janvier 2023, 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024, la commune de Millebosc, représentée par

Par des mémoires enregistrés les 19 mai 2021 et 14 mars 2022, la société C.E.P.E.

Mme B... et autres ont produit des observations enregistrées le 30 mai 2025. La société Parc éolien des Quatre chemins a produit des observations enregistrées le 30 mai 2025.

A B et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

protéger les oiseaux qui circulent entre les ZPS du secteur ; aucune mesure n'a par ailleurs été prise pour prévenir les risques de collision du faucon crécerelle et des chiroptères dont la pipistrelle de Kuhl

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère.

Par une requête n° 22BX00760 et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, 21 avril 2022, 3 septembre 2022, 17 janvier 2023 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société IEL Exploitation

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2021, le 15 octobre 2021 et le 3 novembre 2021, la société Total Quadran, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le préfet d'Ille et Vilaine conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.

A a déposé la demande de permis de construire visant à la régularisation des travaux réalisés sur le Mas de l'Agollier le 20 mai 2019.

Par un arrêt n° 20TL03798 rendu le 12 mai 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Moux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 6 janvier, 12 janvier, 20 janvier et 1er mars 2022 (ce dernier non communiqué), la société pour la protection

La société centrale éolienne des Chagnasses a déposé, le 9 mars 2018, à la préfecture de la Vienne une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 27 mai 2025, le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2303415 du 31 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.