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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement contesté, en ce qu’il répond de façon laconique au moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté contesté, est insuffisamment motivé et par là même irrégulier ; - le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01488_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Cependant, ces documents étaient utiles à la défense du requérant dès lors que s'ils faisaient tous deux état de la persistance de lacunes et difficultés, le premier de ces rapports concluait par une appréciation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02382_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’attestation du 10 août 2024 produite en appel, si elle est manuscrite, est particulièrement laconique, M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
juin 2021, émanant de personnes déclarant avoir participé à des travaux d’installation des stomos, de réalisation de dalle béton et d’installation d’une borne incendie et de son raccordement, sont laconiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02533_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'asile, puis indique que l'intéressé n'établit pas ne plus avoir de lien avec sa famille restée au Bengladesh, évoque le caractère positif du rapport social de la structure d'accueil mais aussi les lacunes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en date du 20 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Galerie Downtown représentée par Me Lalanne
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
établis les 13 juillet 2021 et 21 janvier 2023 par le docteur D, ainsi que deux certificats établis les 24 août 2020 et 19 juillet 2021 par le docteur C, ces documents, qui indiquent de manière très laconique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Enfin, Mme C ne peut utilement se prévaloir de ce que le système albanais présenterait des lacunes, la surdité de son enfant ayant été diagnostiquée tardivement, dès lors qu'un défaut de soin ne devrait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
À l'issue de la dernière inspection du 13 décembre 2019 et au vu du rapport émis par les inspecteurs le 17 décembre 2019 confirmant le constat des lacunes dans les enseignements dispensés par l'école,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dès lors que, contrairement à ce que soutient le ministre de la santé et de la prévention, il ne ressort ni de l'examen de la décision attaquée -particulièrement laconique et manifestement uniquement motivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
droit dès lors qu’aucune demande de pièces manquante n'a été faite conformément aux articles R. 423-38 et R. 423-39 du code de l'urbanisme ; - en tout état de cause, à défaut d'indiquer en quoi cette lacune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Eu égard à la nature et à l'incidence de la lacune relevée sur les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation que la présence des espèces protégées nécessite, imposant, non la réalisation d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'apprentissage depuis le 2 janvier 2023 dans une société de rénovation immobilière dans laquelle il exerce la fonction de poseur, l'intéressé suivant sa formation avec assiduité en dépit de certaines lacunes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00301_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
culturelle près le poste consulaire français de Yaoundé, que le projet d'études de Mme A est en inadéquation avec la formation suivie au Cameroun alors qu'elle présente un cursus passable avec quelques lacunes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00971_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
prononcé des conclusions du rapporteur public était fondée sur l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01281_20240809
9 août 2024
9 août 2024
documentaire de la cellule fraude de la police aux frontières du 23 septembre 2022 qui conclut à leur caractère irrecevable en constatant plusieurs irrégularités, au regard notamment des mentions laconiques
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01313_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2022, et le reçu de transfert, par le requérant, de la somme de 140 euros au profit de la mère de son fils au mois de juin 2022, ne permettent pas par eux-mêmes, en tout état de cause, de pallier les lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00078_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02611_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du 25 juin 2024, l’attestation d’un médecin généraliste du centre hospitalier de Brazzaville du 1er août 2019, la liste des médicaments essentiels en République du Congo établie en juin 2016 ou les lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
De surcroît, les menaces dont il aurait été la cible de la part dudit créancier et de ses complices sont évoquées en des termes impersonnels, laconiques et superficiels, le requérant n'expliquant pas la
Source officiellePage 14 sur 40