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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
disciplinaires, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'elle avait déjà été alertée sur son comportement inadapté, un stage débuté en octobre 2019 dans les services de la maison de retraite Charles Lefevre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
- et les observations de Me Arnaud pour les requérants et de Me Lefebvre pour la commune de Ferney-Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'artisanat, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fiscal des affaires et fiscalité appliquée au titre de l'année 2022-2023 et a conclu, le 3 novembre 2022, un contrat de professionnalisation en alternance, comme fiscaliste, au sein de la société Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 2 février 2023, la SCI La Pafanic, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
transmise à la Cour par une ordonnance n° 22VE01016 du 4 mai 2022 du président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la Selarl Kato & Lefebvre associés, conclut, par la voie de l’appel provoqué, à ce que le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2020, la SCI Santa Lucia, représentée par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2019 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la SAS Mazet & Associés, représentée par Me Duval-Stalla, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 avril, 13 octobre et 4 décembre 2023, la société du parc éolien Côtes Armor 1, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SARL Transports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Lelievre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de la Haute-Corse ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- les observations de Me Gimalac, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins et de Me Lefebvre-Goirand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
employeur, de véhicule de fonction alors qu'il s'agissait d'un véhicule de service qu'il n'a jamais utilisé pour des déplacements privés ; - il résulte de la doctrine mentionnée dans le mémento Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Cessieux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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