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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
2ème Chambre
DCA_25VE00565_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 février 2025, 21 mars 2025 et 12 décembre 2025, la SCI Villa du Bois, représentée par Me Léron, demande à la cour :
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
B, représenté par Me Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
A et Mme C, représentés par Me Leroy-Freschini, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit à nouveau enjoint au maire de Biot de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze
3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
Lerooy, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE03080_20230622
Lerooy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02756_20221220
20 décembre 2022
A, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
DCA_25LY01238_20260120
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les observations de Me Zouine, pour Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DCA_25LY02324_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Robert, substituant Me Chapelle, pour Mme C et MM. D. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 novembre 2016, M.
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d'instance d'Asnières a ordonné l'expulsion de M.
DCA_22VE02161_20240702
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
DCA_22VE02403_20240507
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B était employé par la SAS Europe services déchets en tant que conducteur de véhicule d'enlèvement à son dépôt de Gennevilliers.
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Potterie, représentant le groupe hospitalier Nord-Essonne.
DCA_23VE00308_20250429
29 avril 2025
DCA_23VE00644_20250624
24 juin 2025
DCA_23VE00661_20250624
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