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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
sur un terrain situé 14 bis chemin aux Bœufs, ainsi que la décision du maire d'Auteuil-le-Roi du 12 janvier 2018 rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 8 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice et par Me Logeais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) 180 Degrés a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'ouvrage sur le choix de pavés effectué par le groupement de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage est réputé l'avoir validé ; la pierre calcaire retenue par le groupement de maîtrise d'œuvre répondait
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par suite, le ministre n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société CIEC et du cabinet d'architecte Pierre E, maîtres d'œuvre des travaux, à raison des vices de conception
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le dépôt en mairie du plan du nouveau parcellaire vaut transfert de propriété ".
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de 15 363,24 euros HT formulée dans le mémoire en réclamation ; - elles acceptent l'arbitrage proposé par le maître d'œuvre prévoyant de diviser par deux le montant de la réclamation au sujet de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, lui-même consécutif au sous-dimensionnement de ces pièces au stade de la conception par le maître d'œuvre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 10 octobre 2018 du maire d'Avesnes-sur-Helpe, qui comportait l'énoncé des voies et délais de recours, a été régulièrement notifié à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 9 novembre 2020, affiché en mairie le même jour, le maire de Saint-Malo a accordé à M. AM une délégation à cet effet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par courrier du 4 décembre 2020, le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a informé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01729_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; il en est de même du courriel de ; les extraits du dossier pénal montrent que plusieurs personnes ont confirmé la réalité des faits qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que le courrier du 4 septembre 2017 évoqué au point 1 a été notifié aux pétitionnaires plus de sept mois après la réception de cette déclaration, que le maire
Source officiellePage 14 sur 801
MAÎTRE, Thierry, Hugues, Pierre
02/08/2026
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SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHEZ MAITRE PIERRE
14/06/2026
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MAITRE PIERRE
12/06/2026
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Maitre Du Chambon, Olivier Pierre Marie
21/12/2025
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MAITRE, Benjamin, François, Pierre
21/11/2025
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