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Par trois mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2023, 10 mai 2023 et 27 mai 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21494_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00033_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2024, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21326_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2100789 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00167_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Des impositions supplémentaires d'un montant de total de 97 674 euros ont, en conséquence, été mises en recouvrement les 31 mars et 30 juin 2018. A la suite du décès de son époux, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Des impositions supplémentaires d'un montant de total de 152 745 euros ont, en conséquence, été mises en recouvrement les 31 mars et 30 juin 2018.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02846_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Par un jugement n° 1817219 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'EURL 148 Malesherbes.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03462_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Par un jugement n° 1817219 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'EURL 148 Malesherbes.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par un jugement nos 2106486, 2106488 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Par des courriers reçus le 10 février 2024 et le 1er mars 2024, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01304_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 8 mars 2024, la communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris, représentée par la société civile professionnelle Gury et

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04783_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2021 et 10 mai 2022, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Enfin, en soutenant que l'administration a appliqué un taux de marge nettement supérieur au taux de marge préconisé par les monographies professionnelles, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03151_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Guner pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01477_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance ainsi que celles de Me Tastevin pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01478_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

ce jugement n° 2102358 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2022, 24 janvier 2023 et 13 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03447_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Il fait valoir que : - la requête est mal dirigée en ce qu'elle est dirigée contre le comptable public et il ne lui appartient pas de se prononcer sur le bien-fondé de la créance ; - aucun des autres

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