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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
1985 et avec laquelle il s'est marié le 9 décembre 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
mai 2022 ainsi que l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Brumath a accordé à la SCCV Acacias un permis de construire modificatif.
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai
3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA d'HLM Vilogia a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune
5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
2013 au 15 mars 2015.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
notamment une délibération ultérieure du conseil municipal de Moulins du 29 mars 2024 prise à l'occasion de l'avis donné au projet de programme local de l'habitat, il ressort de cette dernière délibération
DCA_22VE01945_20250710
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre de M.
DCA_23BX01910_20250130
C G et Marie-Claire Coët, Mme H I et M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01681_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2000698-2000822 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, M.
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 ; - le code de justice administrative.
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
Et après avoir pris connaissance des notes en délibéré, enregistrées respectivement le 9 mai 2023, présentée pour M. et Mme A, et le 15 mai 2023, présentée pour la commune de Saint-Lager-Bressac ; Considérant
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
Dès lors, il y a lieu de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt de la cour du 21 mars 2024, pour la période du 22 mai 2024, date d'expiration du délai imparti pour exécuter
Juge des référés
ORCA_25DA00772_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2301761 du 4 mars 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
Par ordonnance du 24 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2022.
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
DCA_22VE01948_20250710
2011 ; - l'annulation de la délibération du 31 mars 2011 n'a pas eu pour effet de faire revivre les délibérations antérieures des 2 avril et 19 mai 2008, dès lors que celles-ci ont été adoptées dans
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
le 13 mars 2012.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2301662 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté du 28 mars 2023.
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