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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Champigny-sur Marne : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sa demande a été rejetée le 22 septembre 2020 par le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03263_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 18 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2021, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ( UPEC), représentée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prévost au sein du département de la Marne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement d'une somme totale de 469 996,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en conséquence de l'accident médical dont son mari
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, ressortissant béninois né le 15 décembre 1980, qui déclare être entré en France le 16 novembre 2015, a obtenu une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 8 mars 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Contrairement à ce que soutient le département de Seine-et-Marne en défense même si le certificat administratif précité a été rédigé sept ans après la quittance du 17 mars 2015 par une autre autorité et
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le SDIS de Seine-et-Marne a considéré que, compte tenu de la brièveté du temps de présence de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2411707 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A la somme demandée par le département de Seine-et-Marne au même titre. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, en tant qu'il porte sur la période courant du 1er décembre 2019 au 11 décembre 2019, a enjoint au département de Seine-et-Marne de réintégrer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
J B, représentée par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Marne a modifié l'arrêté du 17 mars 2015 par des prescriptions complémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié au département du Val-de-Marne, à M. C et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande, et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le 23 mars 2015, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du Val-de-Marne a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département du Val-de-Marne de 2018 à 2020, en application du VI de l'article 29 de la loi du 22 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, c'est à bon droit que le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'y procéder. 5.
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