. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

./ Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée.». 3.

s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation / Elle peut modérer

Les dégâts de degré 2 sont définis comme des " Dégâts modérés (dégâts structuraux légers, dégâts non structuraux modérés) ".

L'objectif n° 6 du projet d'aménagement et de développement durable consiste à modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

./ Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée.". 3.

dent creuse au sein d'une zone urbaine existante dont le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) permet l'urbanisation et le comblement dans les espaces périurbains de développement modéré

Ces parcelles, éloignées du centre-bourg de Bons-en-Chablais et ne jouxtant aucune voie, sont situées au lieu-dit " Les Charmottes d'en bas ", qui supporte une urbanisation aérée de densité modérée.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) prévoit ainsi de modérer la consommation de l'espace dédié à l'habitat, en concentrant la production de logement dans des quartiers identifiés

milieu physique, l’étude retient un niveau de sensibilité à l’éolien, s’agissant des eaux souterraines et des risques de pollution et de dégradation de l’eau, évalué à fort en période de chantier et modéré

L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant du milan royal, vulnérable au niveau national et en danger au niveau régional, du faucon pèlerin et du grand-duc d'Europe et de faible à modéré pour les

./ Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée .». 3.

7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée. () Elle peut modérer

Il ressort de cette étude que le trafic est faible à modéré dans la rue Paul Colette, notamment aux heures de pointe, les flux les plus importants étant observés sur des voies plus à l'est.

la date d'enregistrement de la requête ainsi que de leur capitalisation, au titre du préjudice subi du fait de son retard lors de l'exécution du marché de construction du pôle éducatif et familial Molière

faits d'entrave au travail des personnels non-grévistes qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; à l'inverse, l'arrêt n'aurait pas dû retenir qu'il n'était pas établi qu'il a joué un rôle de modérateur

Enfin, la dernière orientation du PADD, qui vise à modérer la consommation d'espaces et l'étalement urbain afin de favoriser le caractère rural de la commune, est scindé en deux objectifs visant à modérer

limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, sont fixés aux valeurs suivantes : () Usage et nature des locaux : Logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée