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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01751_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01810_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des décisions du 3 décembre 2021, le préfet de la Moselle a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03379_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un courrier réceptionné par la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 8 mars 2022. M. B a sollicité une admission exceptionnelle au séjour. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Un autre fils des intéressés vit régulièrement en Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une décision du 16 juillet 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02537_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle par jugement du 12 décembre 2018. Le 25 juin 2021, Il a sollicité son admission au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - il a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de l'absence de preuve du caractère complet du dossier transmis aux ministres par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de la régularité de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - il a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de l'absence de preuve du caractère complet du dossier transmis aux ministres par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de la régularité de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - il a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de l'absence de preuve du caractère complet du dossier transmis aux ministres par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de la régularité de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - il a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de l'absence de preuve du caractère complet du dossier transmis aux ministres par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de la régularité de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - il a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de l'absence de preuve du caractère complet du dossier transmis aux ministres par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de la régularité de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
; - il a insuffisamment motivé sa réponse aux moyens tirés de l'absence de preuve du caractère complet du dossier transmis aux ministres par le préfet de Meurthe-et-Moselle et de la régularité de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle a été mise à la disposition de la CCI de Meurthe-et-Moselle, puis de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle pour occuper les fonctions de responsable de l’antenne du centre de formation du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01009_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 8 septembre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 9 septembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01091_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 21 octobre 2021, refusé d’accorder à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01481_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le renouvellement de son titre de séjour a été refusé par le préfet de Meurthe-et-Moselle par un arrêté du 24 novembre 2016. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02008_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 9 juin 2020, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02970_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A n'établit pas avoir fixé sur le territoire français le centre de ses intérêts matériels et moraux.
Source officiellePage 14 sur 1800