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B, représenté par Me Ait Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01133_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

A, représenté par Me Ait Mouhoub demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328025 du 12 février 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant MM. A, et de Me Merland, représentant la commune de Fontvieille.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03068_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01908_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02336_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la SAS 180 Degrés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00428_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. I et Mme Q, celles de Me Bounnong, représentant M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03171_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02767_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03777_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04743_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01096_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, à la SMABTP, à la SAS QSB, à la SARL BA Conception, à la société Catros Entreprise, à la société Moullec

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00349_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.nb

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20251002

Admin. Appel