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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02978_20240209
9 février 2024
9 février 2024
portant la mention " travailleur temporaire " ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02833_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 36 mois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D a signé la convention précitée du 09 novembre 2011 dont l'article 3 prévoit qu'il s'engage à détruire son navire dans un délai de trois mois à compter de sa signature, il n'est pas fondé à soutenir,
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier et ne méconnait pas les dispositions de l'article l. 151-4 du code de l'urbanisme ; les données relatives aux objectifs de modération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01863_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la commune de Chamonix-Mont-Blanc de procéder au réexamen de la demande de Mme D dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01056_20240215
15 février 2024
15 février 2024
réexaminer sa situation et, dans l'attente, de la mettre en possession d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisation à rester sur le territoire français dans les délais respectivement d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kretz, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D, qui exerce depuis le mois de mai 2018 une activité de loueur de meublés de tourisme à Jonzac (Charente-Maritime), a bénéficié, au titre des mois de mars à juin 2020, du premier volet de l'aide exceptionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en revanche pas fondé à se plaindre, en tout état de cause, de ce que l'administration, après lui en avoir accordé la suspension en lui permettant de s'acquitter de mensualités de 500 euros entre le mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né en 2002, déclare être entré en France au mois de juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
également la doctrine administrative référencée aux paragraphes 200, 210 et 280 du BOI-CF-PGD-30-10 ; - il justifie, par les pièces qu'il a produites, d'une résidence commune avec son ex-épouse jusqu'au mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02152_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'annuler le jugement n° 2104958 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00876_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'autoriser le regroupement familial dans un délai de deux mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, l'acquisition de la maison et du terrain sis à Schweighouse-sur-Moder et les opérations de rénovation de cette maison et de construction de trois autres maisons visaient la réalisation d'un projet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lui est opposée par l'administration ne peut être accueillie dès lors qu'en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, ne lui est pas opposable le délai de recours de deux mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B... une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur la demande de sursis à exécution : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
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MOYER, Christopher James
19/07/2026
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moyer, jade
14/06/2026
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BLAHOUA, Moyer, Chriss
15/02/2026
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MOYER, Jérôme
11/01/2026
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ENTREPRISE MOYER
08/01/2026
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