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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de leur fils B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Muraux et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée le 30 septembre 2020 à la mutuelle générale de l'éducation nationale qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
4 juin 2021 était insuffisamment motivé ; - la somme de 1 844,33 euros correspond à la part de contribution sociale généralisée (CSG) déductible et non à des cotisations auprès d'un organisme de mutuelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01182_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les Etats contractants conviennent de se prêter mutuellement assistance et appui pour le recouvrement des impôts auxquels s'applique la présente convention () / 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SARL Ibos et A et son assureur, la Mutuelle des architectes français, demandent à la cour de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution de cet arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La caisse régionale de crédit agricole Mutuel Toulouse 31 a sollicité, le 19 mars 2018, de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'expertise à la MAF, ès-qualités d'assureur de la société Cordier et de la société Morizet, à la société d'économie mixte (SEM) 47, à la société Prociba et ses assureurs MMA IARD et MMA Assurances Mutuelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A et une somme de 1 000 euros à la société Assurances du crédit mutuel IARD et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F et la mutuelle des architectes français (MAF) relèvent appel de cette ordonnance en tant qu'elle leur a rendu opposable le supplément d'expertise prescrit le 3 décembre 2021. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Val de France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01009_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
travail (ANSES) à lui verser la somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le centre hospitalier d'Aubenas et la société Relyens mutual insurance soutiennent que : - la requête est irrecevable, pour défaut de capacité à agir, en l'absence de représentation de la requérante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
(SHAM) devenue la société la société Relyens Mutual Insurance (RMI).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AG2R Prévoyance et Harmonie mutuelle demandent la condamnation du centre hospitalier au remboursement de leurs débours.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
la date à partir de laquelle le raccordement effectif d'un client final à ce point de mutualisation est possible. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, en s'assurant de l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité " presse " du groupe Crédit Mutuel auquel la société appartient.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D sont mis à la charge définitive et solidaire du centre hospitalier René Dubos de Pontoise et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des architectes français MAF, à la société AXA France B, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Allianz B, à la société D B assurance mutuelles, à
Source officiellePage 14 sur 95
CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES
03/09/2026
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SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)
28/08/2026
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M COMME MUTUELLE CONSEILS
26/08/2026
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MUTUELLE CONSEIL
25/08/2026
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MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
21/08/2026
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