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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01879_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2025 et 4 décembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

de l'environnement; - ils méconnaissent l'article L. 153-1 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00779_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure contentieuse antérieure : L’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Normandie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

depuis 2017 d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie, des agents du service des collèges du département de la Manche et de l'administration du rectorat de Normandie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Evreux-Portes de Normandie : " () 4.2 Règle dans la zone UA à l'exclusion des secteurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B fait valoir que, depuis l'année 2019, il était en réalité employé par la société Secomoc, sur le site normand de l'établissement de Notre-Dame-de-Gravenchon (76).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02200_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Normand, président, Mme Voillemot, première conseillère, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la société Enertrag Normandie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, représenté par Me A, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional Normandie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'annuler la décision du 8 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'annuler la décision du 16 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'annuler la décision du 16 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00846_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête de M. B....

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Franqueville-Saint-Pierre a accordé à la SCCV Franqueville - Route de Paris et à la SAS Normandie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'association Belle Normandie Environnement et autres a déposé une pièce lors de l'audience.

Source officielle

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