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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA03943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02232_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 21 mars 2024, il a été interpellé par les services de police de Niort et placé en retenue administrative pour vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis, par deux décisions du même
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
25 février 2026
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant deux ans, et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans la ville de Niort
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdeau, avocat de SNCF Réseau et les observations de Me Ceva, avocat la société COLAS Rail.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sénéjean pour Mme A, - et les observations de Me Reis pour la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
repoussoir à 50 m ; l'étude reconnaît pourtant que, pour les oiseaux de plaine, cet effet est d'un km ; certains effets indirects tels que les assecs du ruisseau desservant la zone Natura 2000 Plaine Niort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet est localisée au cœur du site Natura 2000 « Plaine de Niort nord-ouest » désigné en zone de protection spéciale (ZPS) pour la préservation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour contester cet avis, les appelants entendent se prévaloir de plusieurs compte-rendus émanant des centres hospitaliers de Niort, de Poitiers et de Nantes dont il ressort que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort en outre des relevés de la caisse d'allocations familiales que la requérante dispose d'un logement à Niort dans lequel elle vit avec ses trois enfants et qu'elle perçoit des prestations familiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a été condamné le 10 août 2023 par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de six mois d'emprisonnement et a été incarcéré à la maison d'arrêt de Niort, puis au centre pénitentiaire de Poitiers
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard pour la société Ryanair et de Me Sarrazin pour l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 65