L'administration a ainsi comparé, pour la première période, les deux fichiers dénommés " FICHE2.FIC " comportant les recettes originelles et le fichier " FICHE.FIC ", dont l'horodatage est postérieur,

L'administration a ainsi comparé, pour la première période, les deux fichiers dénommés " FICHE2.FIC " comportant les recettes originelles et le fichier " FICHE.FIC ", dont l'horodatage est postérieur,

L'administration a ainsi comparé, pour la première période, les deux fichiers dénommés " FICHE2.FIC " comportant les recettes originelles et le fichier " FICHE.FIC ", dont l'horodatage est postérieur,

et de Paris-Le-Bourget, ainsi que celle de la décision du 17 mai 2017 rejetant son recours gracieux.

Fait à Paris, le 6 mai 2024.

Par un jugement n° 2326850 du 24 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

La présentation des pièces jointes est conforme à leur inventaire détaillé lorsque l'intitulé de chaque signet au sein d'un fichier unique global ou de chaque fichier comporte au moins le même numéro d'ordre

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Par un jugement nos 1308641 - 1301400/3-1 du 1er avril 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), en application de l'article 107 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

B s'est borné à rappeler devant le tribunal administratif de Paris des éléments matériels, et succins, relatifs aux conditions de son audition et de consultation du fichier du traitement des antécédents

Il résulte des dispositions précitées, qui organisent la transmission par voie électronique des pièces jointes à la requête, que chacune d'elles doit être transmise par un fichier distinct.

L’administration ayant eu connaissance, par la consultation du fichier informatisé des comptes bancaires, de ce que M. 

Par un jugement n° 2325465 du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2400289, 2400290 du 2 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402333 du 11 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2315388 du 1er août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2318686 du 30 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2324296 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour.