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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
premier lieu, il résulte de l'instruction que l'intersection au niveau de laquelle s'est produit l'accident et la présence d'un arrêt " stop " étaient annoncés, cent cinquante mètres plus haut, par un panneau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Jour et Nuit a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de Mende a rejeté sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un panneau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte tout d'abord des pièces produites en défense que la dangerosité du virage était signalée, à la fois par un panneau et par des chevrons, et que la vitesse était spécialement limitée à 50 km/h
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le défaut d'étanchéité de la couverture métallique de la maison des associations de Beaumont-Monteux provient de la fixation défectueuse des panneaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03185_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Caraïbes-Cazasun ", obtenues à la suite de l'exercice de son droit de communication auprès de la société EDF en date du 14 décembre 2010, sur des informations relatives aux importations de matériels et panneaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 133-47 3° du même code précise que " le panneau d'affichage comprend la mention suivante : Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les intéressés, dont l'activité est liée au tourisme vert ou équestre, font notamment état de la visibilité des panneaux photovoltaïques depuis leurs propriétés ainsi que des nuisances sonores générées
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
véhicules de collecte des ordures ménagères de circuler dans le sentier du Pré aux Cerfs les jours de collecte aurait suffi ; - l'arrêté contesté, qui entérine une situation de fait matérialisée par un panneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requérante soutient que l'éclairage public a été supprimé le long de cette voie et que l'huissier qu'elle a mandaté a constaté, le 15 juillet 2020, la présence de panneaux indiquant qu'il s'agit d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la lettre de la société requérante du 21 janvier 2016 que sa demande portait sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les ventes de chutes de bois à la société La Tarnaise des panneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les appelants, qui produisent à l'appui de leurs écritures une photographie du panneau d'affichage du permis de construire sur lequel figure le rappel de l'obligation de notification prévue à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00072_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de Saint-Hippolyte-le-Graveyron a délivré à la société civile immobilière PAC un permis de construire pour la réfection d'une toiture d'un bâtiment avec construction d'une toiture terrasse, pose de panneaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Emeraude Solaire, devenue société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en mai 2020, qui a pour activité la fourniture et l'installation de panneaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sa fiche d'intervention, la présence de gravillons uniquement sur les accotements de la route, ce qui est confirmé par les photographies prises après l'accident ; dans ces conditions, l'absence de panneaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et la société EDF ont conclu le 30 mars 2012 un contrat d'achat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un panneau se bornant à signaler son caractère de voie privée est posé à la limite de cette voie, ainsi qu'un panneau normalisé de limitation de tonnage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
police du 5 août 2021 à l’exception de son article 4 ; 3°) d’enjoindre au maire de Royan d’abroger l’arrêté du 5 août 2021 dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir et de déposer les panneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02058_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
J C du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme E H, sous-préfète d'Arcachon et de Mme I D, sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02310_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable concernant la pose de panneaux
Source officiellePage 14 sur 76