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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_22BX02656_20230221
21 février 2023
Le rapporteur, Michaël C Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023 La présidente-assesseure, Anne Meyer La présidente, rapporteure Catherine ELe greffier, Christophe Pelletier La République
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX03154_20241105
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DCA_24BX00391_20241105
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX00401_20241104
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24BX00479_20250204
DCA_24BX00761_20250204
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
Le président-assesseur Stéphane GuegueinLa présidente-rapporteure Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous
DCA_24BX01829_20250204
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 16 septembre, 14 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, la SARL Bateau Feu, représentée par Me Pelletier, demande à la
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
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