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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Juge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement dans son ensemble
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
jugement n° 2300046 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint d'enlever les cages
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
d'escalier Ouest et mentionne " Cage escalier Est : dito cage d'escalier Ouest ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02389_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Peltier-Feat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 4ème
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 37 019 euros ; 2°) d'assortir ces sommes
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé six amendes de 10 000 euros pour non-respect des conditions d'utilisation d'un appareil turboréacteur appartenant au chapitre 3 sur l'aérodrome Cannes-Mandelieu
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
H E, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les plus-values immobilières et des contributions
DCA_20MA03029_20221006
F E représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les plus-values immobilières et des contributions
DCA_20MA03030_20221006
B E représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les plus-values immobilières et des contributions
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Le projet n°3 " Modélisation thermique d'un moteur électrique asynchrone à cage d'écureuil à refroidissement à eau " vise à développer des modèles de simulation représentatifs du comportement thermique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël F La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
Le président-assesseur, Stéphane GuégueinLa présidente-rapporteure Karine B Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
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