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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
postal, soit par courrier électronique soit par le biais d'un registre dématérialisé soit, enfin, lors de l'une des quatre permanences organisées lors de l'enquête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2024 et 25 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00727_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la préfète de la Loire du 13
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02901_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03078_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2022 et le 2 octobre 2023, M.
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DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars 2021, 8 septembre 2021 et 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philippe Galland, demande à la Cour : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 25 septembre et 17 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 25 septembre et 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 25 septembre et 17 octobre 2023, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Concept Métallerie, représentée par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_24NT00195_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un courrier du 5 novembre 2025 du greffe de la cour, il a été demandé à M.
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DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un premier courrier du 11 avril 2018, adressé à M. A à l'adresse de la SAS Algest et dont copie a été transmise par courrier électronique à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 29 septembre 2021 puis par une facture du 6 décembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société ESLC Alpes, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et de
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DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021, le 8 avril 2022 et le 11 août 2023 la commune de Saint-François, représentée par son maire en exercice et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 26 novembre 2024, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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