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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sud du secteur de " Douar an Duc ", pourtant urbanisé, n'est pas expliqué ; - le classement n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visant au comblement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'instruction-cadre du 17 juin 1996 sur le régime de travail du service de surveillance des douanes ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ils soutiennent que la pièce située au rez-de-chaussée bas ne constituant pas un sous-sol au sens de l'article R. 111-2 du code de l'habitation, sa superficie pouvait être prise en compte pour le calcul
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D et à Mme G un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A s'est présenté à quatre entretiens et que la vérificatrice a eu accès à de nombreuses pièces ; de plus, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
propriétaire impossible aux camions des entreprises qui lui louaient le bâtiment de sorte qu'elle subit un important préjudice ; - compte tenu du tracé non rectiligne du Plancaïon et de la nécessité de combler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle dispose désormais, et ce depuis plusieurs années, d'un noyau familial sur le territoire français, comblé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sera de plain-pied.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00657_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01104_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01545_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A représenté par Me Combes conclut au rejet de la requête à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et
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