Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'intervention de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des Grands Prés, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la recevabilité du mémoire en défense de l’université Toulouse – Jean Jaurès enregistré le 6 mars 2025 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Claude ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, a enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder à la reconstitution de la carrière de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé des commerces et services présents sur les communes de Saint-Jean-en-Royans et de Pont-en-Royans transmis par le pétitionnaire à la demande de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Saint-Jean-de-Védas lui a délivré ce permis de construire. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'association Jeanne a produit un mémoire, enregistré le 15 février 2023, par lequel elle soutient que les pièces produites à la demande de la Cour lui ont été transmises par un fonctionnaire n'ayant pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Article 2 : La SASU Jean-Claude Archambault versera au FGTI une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B...
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si la SCI Jeanne conteste le potentiel agronomique, biologique ou économique de ce terrain, ce dernier supporte quelques cultures maraichères.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Jean Durup père et fils est propriétaire à La Chapelle-Vaupelteigne, de la parcelle cadastrée section ZI n° 54 où elle a entrepris en 2019
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E et A, et de l'ASL du " 64 avenue Jean-Médecin ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les demandes d'autorisation présentées par la SARL Franciscéas et par la SAS CRF Jeanne d'Arc étaient toutes deux conformes au schéma d'organisation des
Source officiellePage 14 sur 309