Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00729_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 22 août 2022 et le 18 novembre 2022, la société SASU WP France 28, représentée par Me Paul Elfassi
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01060_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais empêché Mme A de faire valoir ses droits à indemnisation ; - aucune demande d'indemnisation n'a été formulée avant le 31 mars 2019 ; - la requérante n'a en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01459_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02037_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé a présenté un passeport valide, délivré le 28 juillet 2011, lui permettant de justifier d'une entrée régulière en France au regard du 1° de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
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