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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 1er février 2010, la société Objectif Lune a acquis une maison d'habitation sise 18 impasse Jean-Pierre Gras à Avignon composée de deux étages et un garage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Mont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Evreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble comportant sept logements au 25 rue Saint-Pierre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le terrain est clôturé à l'arrière par un mur en pierres sèches séparant la propriété de l'impasse des Jardins, chemin rural ouvert à la circulation publique.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Enfin, les inclusions de pierres calcaires en chaussée subissent une fissuration généralisée, des arrachements et des départs de matériaux. 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pierre de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'exclusion de tout autre lieu et, d'autre part, la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le préfet lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le cours Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, Me Pierre, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Carmie, qui détient des participations à hauteur de 99 % dans le capital de la SCI La Pierre, de la SCI Le Silex et de la SCI L'Argile, non soumises à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
qu'elle a engagées et démontre qu'elles n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu ; -les travaux d'amélioration réalisés sur les immeubles situés 76 avenue Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
préciser si son état de santé résulte, et dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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