CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01301_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

similaire avaient déjà été portées sur le compte rendu de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2020, où il lui était demandé de développer davantage ses capacités d’encadrement ainsi que de piloter

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03007_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants de la part des autorités abkhazes en raison du fait notamment que son oncle était pilote

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03361_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère du 6 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02822_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04733_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02103_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 , Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00078_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à l’administration

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

somme de 18 023 euros engagée dans le cadre de cette manifestation, dans la mesure où l'identification de la société était assurée par l'apposition d'un bandeau sur le pare-brise et la combinaison du pilote

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01616_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

B A, fonctionnaire de police titulaire du grade de brigadier depuis le 1er juillet 2015, est affecté depuis le 31 août 2009 à la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en qualité de pilote

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00629_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations, alors que la circonstance que les véhicules litigieux étaient pilotés

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00632_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05885_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

Page 14 sur 32

← Précédent Suivant →