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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00344_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme D A, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02018_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02312_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02574_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00369_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00928_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00959_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 6 mars 2014, elle a été arrêtée jusqu'au 27 mars 2014 à raison d'une douleur au poignet gauche avec une suspicion de rechute de la tendinite diagnostiquée en 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Mme A... a ensuite souffert de la même pathologie au poignet droit, reconnue imputable au service, et dont la date de consolidation a été fixée au 17 juin 2020 par un arrêté du 12 janvier 2021 du maire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00584_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00818_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02056_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02874_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02560_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces nouvelles ont été présentées par M. C le 1er octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Laurent Pouget, - et les observations de Me Sanchez-Rodriguez, représentant M. B... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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