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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dépourvue de portée sur la situation de compétence liée du préfet ; - il a commis une erreur d’appréciation en considérant que l’irrégularité fautive de la visite de contrôle du 24 juin 2011 ne pouvait prospérer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
chiffre d'affaires, les seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour B " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel, des listes d'adresses mails et de prospects
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à la méthode exposée à l'article UC 10.1 pour s'assurer du respect des règles de hauteur maximale, la détermination de la hauteur dans le cadre de l'appréciation de la satisfaction de la règle de prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole dès lors que les terrasses du niveau R+4 ne respectent pas la règle de prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demande, contrairement à ce qu’a considéré le tribunal ; - l’article 4UD du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuges-les-Pins relatif aux eaux usées ne peut régir les règles de prospect
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pour une surface de plancher de 41,69 mètres carrés ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UA 7 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Piscop, relatives aux règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ces prescriptions sont accompagnées d'un schéma faisant figurer une maison à usage d'habitation respectant un prospect égal à H/2 et de minimum 3 mètres ainsi qu'une construction annexe, implantée en limite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la date de délivrance de l'autorisation sollicitée, ainsi que de l'assistance technique et administrative de la société Amazonetech, à raison de quatre jours par mois, afin d'explorer de nouveaux prospects
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon le glossaire du plan local d'urbanisme, " pour le calcul du prospect pour application des dispositions relatives à l'implantation par rapport aux limites séparatives, le point le plus bas correspondra
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
rapport aux voies et emprises publiques respectera les alignements identiques dans le plan de masse de l'opération d'aménagement, soit en alignement de la limite séparative, soit en alignement avec un prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
2019, le service instructeur d'Aix-en-Provence lui a adressé, par un courrier du 21 février 2019, une demande de pièces complémentaires portant sur la production d'un plan de masse comportant les prospects
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, la demande indemnitaire de la société Vinci Construction Grands Projets ne pourrait prospérer que si le contrat prévoit, comme elle le soutient, que les terrains de la ZAP du Port devaient être
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des collectivités territoriales ne peut s’appliquer en l’espèce ; l’argument tiré d’une prétendue « présomption d’affichage » permettant de démontrer la régulière publicité de l’arrêté ne saurait prospérer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. 411-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la commune du Barcarès ne sont pas fondés ; - les substitutions de motifs demandées ne pourront pas prospérer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pas des constructions démontables et transportables au sens de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme ; - la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Bidache ne saurait prospérer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si, pour limiter cette réintégration, la société requérante soutient qu'elle utilise cette villa pour les besoins de son exploitation à hauteur de 40 % afin d'y recevoir ses prospects et clients, compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
seuls documents qu'elle produit, à savoir notamment un " compte-rendu d'opération pour Sigmalis Consulting " rédigé par son sous-traitant, un modèle de courriel, des listes d'adresses mails et de prospects
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Plusieurs méthodes ont été appliquées, soit la réalisation de 11 points d'écoute, la méthode des transects qui consiste à prospecter certains chemins et milieux propices à l'alimentation des chiroptères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En effet, de telles contraintes tenant à la limitation de la clientèle prospectée, de la zone d'achalandage ou à la profitabilité peuvent aussi bien peser sur des opérateurs privés à la suite de clauses
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
gabarit-enveloppe se compose successivement : / () / 3°- Voies de largeur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 20 mètres : + (Voir figures 3 et 7)/ a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect
Source officiellePage 14 sur 20