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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a sollicité une première fois la délivrance d'un titre de séjour, en invoquant l'état de santé de son fils D, né le 5 octobre 1999 et atteint de handicap.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
communiqué, la société XL ICSE, représentée par Me Mauduy-Dolfy, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal ou de faire droit à sa demande de première
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de ce que le ministre aurait commis une faute en opposant l'insuffisance des capacités financières ne saurait prospérer dès lors que le tribunal administratif d'Orléans
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
le 13 août 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 3 de ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 15 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, qui faisait l'objet d'un suivi régulier à la suite de la transplantation réalisée le 15 juin 2008, a manifesté pour la première fois, le 15 juillet 2008, des douleurs à l'effort au niveau du membre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
luxation de la prothèse implantée et qu'il a regagné son domicile le 24 décembre 2012.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle fait valoir qu'elle réitère les termes de son mémoire de première instance. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle fait valoir qu'elle réitère les termes de son mémoire de première instance. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Premièrement, si Mme A... conteste les chiffres de son activité retenus par la première présidente de la cour d’appel de B... dans son évaluation, il ressort des pièces du dossier que ceux-ci correspondent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03425_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En quatrième lieu, en première instance, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il a bénéficié de la pose d'une prothèse de la hanche gauche le 23 mai 2019. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône et d'ordonner la restitution des sommes qu'ils ont versées aux consorts B et E et à la CPAM de la Haute-Saône en exécution du jugement de première
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
sur les sociétés ; - le calcul de la plus-value d'annulation des titres de la SC François est erroné puisqu'il ne tient pas compte de la dette fiscale à la charge de la SC François à raison de la première
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les documents médicaux produits attestent du lien entre la vaccination du 5 janvier 2022 et ses symptômes, dont la matérialité n'est pas contestable, et la première juge ne pouvait
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
aux services préfectoraux postérieurement à l'arrêté en litige ; - il n'a pas commis d'erreur dans l'appréciation de la situation de la requérante ; - les autres moyens soulevés par Mme C en première
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00917_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, ainsi que l’a fait valoir l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans ses observations produites en première instance, l’intéressée a finalement bénéficié d’une pose totale de
Source officiellePage 14 sur 3806