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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 5 décembre 2018, le réfet du Doubs a mis en demeure l’ex loitant de régulariser sa situation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
trajet radiculaire de S1 déclenché à la palpation de l'espace intervertébral de L5-S1 à droite, d'une limitation des rotations et inclinaisons ainsi bien à droite qu'à gauche ainsi que d'une extension raide
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 21 octobre 2012, Mme B indique avoir ressenti une douleur brutale entraînant sa chute et a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Bretagne sud à Lorient.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SARL K'pital exploitait, à Lorient, un restaurant relevant du secteur de la restauration rapide.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, brigadier de police alors en fonction à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lorient, bénéficiaire d'une habilitation d'officier de police judiciaire, a, par un arrêté du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03910_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, brigadier de police alors en fonction à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lorient, bénéficiaire d'une habilitation d'officier de police judiciaire, a, par un arrêté du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05365_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des récépissés de virements et chèques bancaires adressés à la mère de l'enfant entre 2015 à 2017, 2021 et 2022, d'une facture d'achat d'une trottinette et de trois billets pour des allers-retours à Lorient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, la société ex loitante ne s’est as engagée à ce que la totalité des déchets roduits soit recyclée dans le rocessus de fabrication.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
forestiers de l’Aude, lequel a a elé l’attention sur la nécessaire rise en com te de la biodiversité à travers l’aigle de Bonelli et souligné le caractère ex érimental du rojet hotovoltaïque sur lombant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
communication, la société NV Potteau Labo, de l'indemniser du coût de reprise des diverses dégradations de ses travaux de peinture sur le chantier de construction d'un nouvel hôpital sur le site du Scorff à Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 24 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Lorient a prononcé le divorce de M. C et de Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A se prévaut de la vie familiale en concubinage qu'il a constitué avec Mme A B depuis le 1er mars 2022, de la présence en France d'un demi-frère qui vit à Lorient, bien qu'il indique ne l'avoir jamais
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SARL K'pital exploitait, à Lorient, un restaurant relevant du secteur de la restauration rapide.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'obtention frauduleuse et d'usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, et, le 19 janvier 2022, par le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Selon le rapport d’expertise, l’inondation survenue sur la propriété de M. et Mme A... en mai 2016 résulte d’une insuffisance du calibrage et du profil du fossé logeant leur propriété ainsi que du calibrage
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
état de santé, et installation d'un syndrome anxiodépressif réactionnel important ; durant l'année 2012, et jusqu'à son admission en congé de longue durée pour maladie, le médecin Chef du GBD de Brest Lorient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à com ter du remier jour de la ublication ou de l’affichage de ces décisions ; / 2° ar les demandeurs ou ex loitants
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
avril 2024, le 29 juin 2024, le 4 septembre 2024 et le 9 octobre 2024, l'Office des postes et des télécommunications de Polynésie française (OPT), représenté par la SELARL Aramis, Me Amblard et Me Lohmann
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
étaient dévolues et fait valoir qu'il s'était préparé aux tests de sélection de commandos de la marine qu'il avait d'ailleurs réussis pour pouvoir prétendre à un emploi dans les forces spéciales à Lorient
Source officiellePage 14 sur 18