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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
exercer, il lui a artient de résenter à l’a ui de sa demande les justificatifs ermettant d’évaluer la viabilité économique de son activité ou de son entre rise, que celle-ci soit encore au stade de rojet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00723_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, avait délégation du préfet pour signer, notamment, les décisions d'assignation à résidence.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce tableau détaillera le délai de roduction associé com atible avec le calendrier du rojet », il ne ressort as des termes de sa demande qu’elle ait entendu renoncer, our le retard déjà observé, à l
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04468_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions prises sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Roulet, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03146_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00355_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Deubelle, substituant Me Claude, avocate de la SARL Goncourt 3 Arpents, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocate de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 janvier 2024 du préfet du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Après négociation, l'offre de la société Marc Ronet a été retenue, et celle de la société Lebéfaude Solutions Navales a été rejetée par un courrier du 17 décembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02530_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
D A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Rennes du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Rodet pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... invoque en a el un rojet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des ièces du dossier et notamment du rocès-verbal de son audition ar les forces de olice le 25 novembre 2024
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Dans ce contexte et même si, dans son avis, la Mrae a pu relever que, à " l'échelle rapprochée, les éoliennes E1 à E5 sont nettement visibles depuis Rozet, Ronzet, l'entrée sud de Briffons et Tortebesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grands- arents et que sa résence leur est indis ensable, il ne ressort as des ièces du dossier que le requérant, qui a fait l’objet d’une domiciliation administrative ar le collectif « artage et rojet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société C... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring
Source officiellePage 14 sur 17