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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
Il soutient que : - il s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne la régularité de l'ordonnance ; - en cas d'évocation, il se réfère à ses écritures de première instance.
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - s'agissant de l'intervention volontaire de M. et Mme B il s'en remet à la sagesse de la cour ; - s'agissant de l' EURL A Fruits et Légumes, celle-ci n'est pas recevable à contester
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et s'en rapporte à la sagesse de la cour sur le mérité de la requête en appel.
1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
et 20 mai 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé à 20 % la part des préjudices indemnisables mis à la charge de l'ONIAM, et s'en remet à la sagesse
3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
Il fait valoir que la difficulté signalée par les requérants relève davantage d'un recours en rectification d'erreur matérielle mais qu'il s'en remet à la sagesse de la cour pour apprécier ce moyen.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2026, le président du tribunal administratif de Pau a fait valoir ses observations et s’en remet à la sagesse de la cour.
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Cariou demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la
3ème chambre
DCA_25PA02273_20251203
3 décembre 2025
Il soutient qu’il s’en remet, en ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation de l’ordonnance attaquée, à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01859_20230329
29 mars 2023
Par un courrier en date du 20 janvier 2023, M B, représenté par Me d'Allivy Kelly, s'en rapporte à la sagesse de la cour pour apprécier s'il y a lieu de statuer sur le fond ou de prononcer un non-lieu,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
pour 2021 n'est pas démontrée au dossier, ainsi que l'a relevé l'autorité environnementale ; le volume de ces retenues prévues ne permettra pas d'atteindre 3,8 m3 en 2021 ; la commission de l'eau du SAGE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
B F, sage-femme, que ce geste technique a été réalisé sur instructions du médecin, par un sage-femme qualifié, aux fins de déclencher l'accouchement.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
les auteurs du PLU en litige n’ont pas justifié leur classement en zone Nzh par cette circonstance mais par le fait qu’elles avaient été identifiées par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
Enfin, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) demande à la cour le remboursement de ses débours à hauteur de 257 189, 41 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
Par une décision du 19 octobre 2021, Mme B, sage-femme titulaire affectée au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 25 octobre 2021, jusqu'à
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
En outre, lorsque cela apparaît nécessaire pour respecter ses orientations et ses objectifs, le SDAGE peut être complété, pour un périmètre géographique donné, par un SAGE qui doit lui être compatible
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
d'indemnités journalières ; le médecin conseil a eu accès aux données nominatives concernant les soins dispensés à Mme B, et son attestation doit être tenue pour authentique ; elle s'en remet à la sagesse
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
Toutefois, le CHU de Rennes soutient dans ses mémoires, en se fondant essentiellement sur les analyses des Prs Rudigoz, Sagot et Marsault, missionnés par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
administratif de Bastia, après avoir annulé la décision du 7 octobre 2019 par laquelle son directeur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme B, qui y est employée en qualité de sage-femme
Juge des référés
ORCA_25BX00574_20250708
8 juillet 2025
enceinte de leur deuxième enfant, dont le début de grossesse a été estimé au 22 décembre 2024 avec un terme prévu le 21 septembre 2025 et elle produit pour en justifier un certificat médical établi par une sage-femme
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