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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00675_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01841_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03861_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, le préfet de la Sarthe n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00596_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00947_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01315_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, refus de prolonger son droit au séjour résultant de son visa
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02007_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de la Sarthe n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
première demande, enregistrée sous le n°2104712, Mme F C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02756_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00717_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet de la Sarthe en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et l'arrêté du même jour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02302_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de la Sarthe portant retrait et refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03311_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03892_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de la Sarthe portant refus
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03002_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par la décision contestée du 21 juillet 2020 le préfet de la Sarthe a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00689_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, par un arrêté du préfet de la Sarthe du 18 septembre 2021, M.
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