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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision du 26 juillet 2019, le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour de M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Louard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00110_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Saône-et-Loire de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02637_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Saône ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03792_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 12 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., - et les observations de Me Bouchoudjan, représentant le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ce tribunal a également condamné l'assureur du praticien à indemniser la CPAM de la Haute-Saône d'une partie de ses débours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par l’Office public de l’habitat de Saône-et-Loire (Opac Saône-et-Loire), M. C... H..., M. J... et Mme I... A... et M. E...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03728_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Haute-Saône de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Saisi par la communauté de communes du Clunisois, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire et la Confédération paysanne de Saône-et-Loire, accompagnées de communes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03755_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le préfet de Saône-et-Loire, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2021, le préfet de la Haute-Saône a obligé M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03474_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02503_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, par le préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de renouveler le récépissé de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02861_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 4 septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04865_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de Saône-et-Loire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
H, M. et Mme B et M. de Valicourt, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 16 octobre 2014 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône
Source officiellePage 14 sur 53
Saynac, Alexandre
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