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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01278_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, ressortissant soudanais né le 1er mai 1986, a déclaré être entré sur le territoire au cours de l'année 2015 et a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention " bénéficiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle conteste les conclusions des experts, lesquels se trompent sur les sujets de l'augmentation soudaine du débit d'héparine et de l'absence de dosage des plaquettes ; un rapport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
argument, en violation de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ainsi que du principe du contradictoire ; - l'imputabilité au service doit être reconnue : l'accident est survenu de façon soudaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
G Neurologie (…) L’ASSUREUR garantit les ASSURES (…) contre tous les dommages matériels pouvant atteindre de façon soudaine et fortuite les EXISTANTS sous la condition expresse qu’ils soient la conséquence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, un comportement ou des propos étrangers à l'exercice normal de relations professionnelles et constituant un évènement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples. " Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - le premier juge a fait un usage abusif et inapproprié de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative en demandant soudainement la production d'un mémoire récapitulatif,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé : - le refus d'agrément est entaché d'une erreur de fait : il n'a jamais perçu de salaire occulte et la hausse soudaine de son salaire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
requis pour l'ouverture d'un droit à pension, lorsqu'il s'agit d'une maladie contractée en temps de paix et que l'infirmité invoquée ne peut être regardée comme une blessure, en l'absence de lésion soudaine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ait été classé HRO à l'occasion d'une réorganisation des services ne manifeste pas un exercice anormal du pouvoir hiérarchique à l'égard de l'intéressé et ne saurait être regardée comme un événement soudain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me de Soussa, substituant Me Carlhian, représentant Mme C G. Considérant ce qui suit : 1. Dans la nuit du 5 au 6 août 2017, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C ambitionnait ce poste, résultait de " l'abandon de poste " de ce dernier le 25 septembre 2013 alors que la décision avait déjà été prise et a précisément motivé le départ soudain de l'intéressé ce jour-là
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d’évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
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