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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'urbanisme ; - elles ont été édictées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ; - la commune a préempté deux terrains situés au 25 et au 27 de la rue Pierre Tarlé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. et Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le jugement n° RG 12/00038 du 2 avril 2013 du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Vienne adjugeant au com table
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'incidence le versement, par le traiteur, d'une commission assise sur les propres recettes de celui-ci ; de même, ses clients étaient libres d'utiliser, pour l'organisation de leur réception, soit les tables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
les règlements ne reprennent pas l'ensemble des données, ne permet de contredire ni l'absence de clé commune entre les fichiers retraçant les ventes et ceux retraçant les règlements, ni l'absence de table
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une délibération du 25 septembre 2018, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " a décidé de restituer à ses communes membres la compétence " service à table "
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
développement durable du PLUiH ; - le classement des parcelles qu'elle exploite en zone A du règlement du PLUiH est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; l'absence de délimitation d'un secteur de taille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle précise que " la butte végétale en fond de parcelle restera toujours omniprésente ", que des " plantes rhizomateuses et couvre-sols seront adaptées à la couverture de talus et permettront grâce à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En vertu de l'annexe I au même arrêté, le coefficient attribué en cas d'obésité modérée (IMC= 30 à 34,9 kg/m2, compliquée associée à une augmentation du tour de taille supérieur à 94 cm chez l'homme),
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'homme et des citoyens et l'article 1er du premier protocole à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - en tout état de cause, compte tenu de la taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'opération de taille douce réalisée en septembre 2020 ne constitue pas un véritable élagage ; le risque de chute de la branche charpentière ne peut être exclu ; les dommages
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
circonstances intervenus dans les conditions d'accès au city stade ; -les concessions réciproques sont totalement déséquilibrées et plus encore trompeuses et léonines compte tenu de l'inefficacité totale du talus
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, les tables supportant les panneaux photovoltaïques seront placées sur des pieux à une hauteur suffisante pour que les animaux puissent paître en-dessous, l'espacement horizontal desdites tables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le classement de la parcelle litigieuse en zone A n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, alors que cette parcelle de taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'exigence de protection et de conservation de la nature, des sites, des monuments et paysages énoncée ci-dessus implique une évaluation du lieu d'implantation du projet et puis une prise en compte de la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette étude n'analyse donc aucunement les risques inhérents aux blocs et pierres situés sur la parcelle même, parcelle concernée par un talus de 12 mètres dominant une plateforme de 35 mètres, puis un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A cet égard, le plan d’aménagement et de développement durable de Corse dispose qu’est « considéré comme une agglomération un espace densément urbanisé, compact, de taille supérieure au village, présentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
été insuffisante ; - si les articles R. 123-8 et R. 123-9 du code de l'urbanisme, dans leur version à la délibération litigieuse, admettent qu'en zone naturelle N, soient créés des " secteurs de taille
Source officiellePage 14 sur 118