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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits. / 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ce projet devra être conforme, quant au diagnostic et au taux d'invalidité, à l'avis du médecin précité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur le bien-fondé de l’imposition : En ce qui concerne le taux du prêt : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits. / 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
soit 1 078 529 euros après application de ce taux. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une telle délivrance, qui est motivée par le souci du maire de Le Tanu de se conformer au jugement d'annulation, ne prive pas d'objet l'appel dirigé contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la cohérence du taux de marge de 2,22 ou de 2,10 avec les " snacks " similaires n'est pas apportée par l'administration ; il faut se référer au taux de marge constaté chez la société Big Snack Plus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Taux de 60%. 2) Acouphènes. Origine par preuve : maladie en relation médicale certaine, directe et déterminante avec le traitement par streptomycine. Taux de 10% + 5 ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
/Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. " Aux termes de l'article L. 125-1 du même code : " Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux des bibliothèques " Le taux moyen de la prime de rendement des conservateurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B devant le tribunal que celui-ci contestait le taux d'invalidité de 30 % retenu pour le calcul de sa pension, en se fondant sur l'expertise du médecin cardiologue qui, après examen, avait retenu un taux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il demande que lui soit attribuée une pension militaire d'invalidité au taux de 35%. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ce taux à 30 %, après avoir constaté le caractère définitif de son droit à pension ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire afin de se prononcer sur le taux d'invalidité ; 5°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
global de cette infirmité évalué à 20 %, le taux non imputable devait être fixé à 15 %, le taux imputable de 5 % seulement étant inférieur au minimum indemnisable de 10 % exigé par l’article L. 4 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le taux de pension et les conclusions à fin d’injonction : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne le taux d’invalidité global : 17.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des années 2016, 2017, 2018 et d'en retenir la moyenne ; ce taux est de 1, 93 en 2014 et de 1, 85 en 2015 ; pour l'année 2015, le taux de marge finalement retenu par l'administration (2,10) aboutit à
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
moyen de rendement des obligations/TMO " qui n'est pas un taux d'intérêt mais un taux de rendement rémunérant la performance des obligations ; - dès lors que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
9 000 euros après application du taux de perte de chance de 30 %, et du préjudice d'accompagnement à hauteur de 10 000 euros soit 3 000 euros après application du taux de perte de chance de 30 % ; -
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