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Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021, 8 décembre 2022, 25 octobre et 17 novembre 2023, les consorts A, représentés par Me Thomas, avocate, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03038_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Brault, représentant la société K.Stat Consulting et les observations M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, Mme A..., représentée par Me Thomas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de la décision

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, de Me Mathiam représentant la sas Dutreix Schindler, de Me

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 août 2022 et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2022 et le 27 novembre 2023, la SCP A H et E G et Mme E G, représentées par la SCP Thomas-Raquin

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03057, le 13 décembre 2023 et le 8 janvier 2025, la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Thomé, demande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

C présentait plusieurs signes évocateurs d'une dissection aortique qui auraient dû justifier la réalisation d'examens complémentaires, tels qu'une radiographie du thorax, ou une hospitalisation pour observation

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02544_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme F, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SCI Le Mole, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°)

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00680_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme C.

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00566_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

agro-alimentaires ; sur une interrogation de la juge, elle précise que la commune était au nombre de celles sur le territoire desquelles s'est déroulée l'enquête publique liée à l'unité de méthanisation ; * Me Thomas

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00567_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

de déchets agro-alimentaires ; sur une interrogation de la juge, elle précise que la commune ne faisait pas partie de celles sur le territoire de laquelle l'enquête publique s'est déroulée ; * Me Thomas

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00728_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Bordeaux et transmis au service médical de l'office qui, après avoir rappelé les traitements dont a bénéficié l'enfant en juin 2019, fait état d'une évolution vers des cicatrices chéloïdes du visage et du thorax

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00729_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00841_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Socotec

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00540_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00243_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A, et de Me Thomé, avec M. Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement. 18.Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, les intéressés justifiaient, à la date des décisions contestées, d'une adresse effective et permanente à Thouars

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, les consorts C..., représentés par Me Thomas, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l’appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation

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