Aux termes du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " () Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

A... à l’appui de chacun de ces moyens.

B... à l’appui de chacun de ces moyens.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement public territorial 12 " Grand Orly Val-de-Bièvre

Par un arrêté du 27 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande. M.

A... a demandé l’annulation de chacun de ces arrêtés.

Article 2 : La décision de la préfète du Val-de-Marne fixant le pays de destination de l'éloignement est annulée en tant qu'elle fixe le Cameroun comme pays de destination.

En premier lieu, par un arrêté du 14 mars 2019, régulièrement publié le 15 mars 2019 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Val-d'Oise, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation

régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire, entré en vigueur le 1er juillet 2016 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en se référant à ses écritures de première instance.

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".

A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A l’issue de chacune de ses deux vérifications de comptabilité, l’administration fiscale a, par deux propositions de rectification des 15 décembre 2015 et 16 décembre 2016, au titre de la première période

Article 2 : La société Hôtel Paris Bercy versera à la société SAS Charenton-Bercy, à la commune de Charenton-le-Pont et à l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, chacun, une somme de

Copie en sera adressée à la commune de Charenton-le-Pont et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.

En application des dispositions précitées, il y a lieu de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Plaine Vallée et de la société S-Pass la somme de 2 000 euros chacune au titre des frais exposés

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter