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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00174_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le requérant est ainsi pris en charge par les services de néphrologie et d'urologie du centre Hospitalier de Valence et est suivi tous les six mois pour contrôler l'état d'avancement de son cancer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
régulières avec son fils aîné resté en France, au cours des six années où ils ont vécu séparés, ni entre octobre 2021 et août 2023, époque à laquelle il a demandé au juge aux affaires familiales de Valence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et continu de sa relation avec sa compagne de nationalité française portant son enfant à naître qu'il a reconnu par anticipation le 30 octobre 2024 auprès de l'officier d'état civil de la commune de Valence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Kole pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00495_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B ont acquis, le 27 décembre 2013 trois lots en nue-propriété dans un immeuble situé 3 et 5 avenue Durante à Nice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00506_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02005_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Mesnier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Pila, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Cabinet Vincent A, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03625_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 22 octobre 2014, l'administration a notifié à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03690_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le pôle de recouvrement spécialisé de Lyon a adressé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagarde, substituant Me Teissier, représentant la SARL Nambudo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Chromobronze exerce une activité de traitement et revêtement de métaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a mis à la charge de la SARL Maison Peguet, par courrier du 11 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire implanté sur la parcelle cadastrée 847 K5 borne 68 sise Chemin de la Colline Saint Joseph - Dérivation Valentine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Billet, représentant la SARL FR Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Saïd, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI MCT dont M.
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