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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la vétusté des bâtiments et d'une décote pour l'occupation des locaux, respectivement fixées à 5 % et 20 % pour la société civile immobilière (SCI) Les sapins et à 10 % et 20 % pour les SCI Les vignes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
présence d'importantes charges calorifiques et le mode constructif de la maison ; - à titre subsidiaire, il existe des causes exonératoires de responsabilité en ce que, d'une part, la présence de bois de vigne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la commune de Montescot, représentée par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Banyuls-dels-Aspres, représentée par Me Vigo, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le siège est situé à Rouen, a exercé, dans des établissements qu'elle prenait en location et qu'elle exploitait, au cours des années d'imposition en litige, à Rouen, Mondeville, Grentheville, Saint-Vigor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00544_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agent de greffe Alexia VIGOR
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur de grandes parcelles ouvertes, sont exercées des activités agricoles céréalières alors que sur les talwegs et pentes des vallons secs se trouvent des vergers, des bois et, à l'est, quelques rares vignes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, a été à l'origine des désordres affectant sa propriété plantée de vignes, consistant dans le ravinement du chemin d'accès et une inondation de ses parcelles, et qu'il a pour origine le débordement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2020 par le ministère arménien de la santé, qu’en Arménie, la transplantation d’organes à partir d’un donneur décédé n’est pas pratiquée, celle-ci n’étant possible qu’à partir d’organes prélevés in vivo
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B le 15 décembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée au 31 de la rue de la Viguerie (31 300 Toulouse), soit l'adresse indiquée par l'intéressé dans sa requête devant les premiers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que la parcelle cadastrée section ... dont le classement en zone NR est contesté par l’appelant est une vaste prairie d’une surface de 1,48 hectare, partiellement boisée, antérieurement plantée de vignes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Massaguer pour Mme H... et autre et de Me Vino pour la société International Investissement. Une note en délibéré présentée pour Mme H...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, cette parcelle, qui est d'une superficie conséquente de 3 510 m², s'ouvre sur un vaste secteur agricole supportant des vignes au nord-ouest, au consolidement duquel elle doit être regardée comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle n'a, à aucun moment, entendu écarter les actes passés par chacune d'entre elle, qu'il s'agisse des contrats de location des parcelles de vignes qu'elles exploitaient, des contrats d'entraide et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, des terrains en nature de vigne jouxtent l'angle sud-est de la zone litigieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également d'une lecture combinée des pièces du dossier qu'elle constitue un point de vue à préserver sur les coteaux de vignes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01029_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par ailleurs, s'il produit deux attestations relatives à une formation dans les métiers de la vigne et à un stage de deux mois réalisé dans un garage automobile, il ne justifie pas ainsi d'une intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
résulte également de l'instruction que les vignobles avoisinants, reproduisent l'organisation traditionnelle du paysage champenois avec une ligne d'horizon ourlée de boisement en sommet de relief, des vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B envisage son projet de construction sont dépourvues de toute construction et, au moins partiellement, plantées en vignes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A envisage de réaliser son projet de construction est dépourvue de toute construction et, au moins partiellement, plantée en vignes.
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