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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Oustric
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L en le qualifiant d'incompétent, qu'il tenait avec lui une réunion journalière d'où l'agent ressortait stressé, qu'il communiquait avec lui et son équipe par un talkie-walkie dont il se servait très fréquemment
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02413_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02904_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Waller substituant Me Valette-Berthelsen, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Köth , représentant la commune de Saint-Jean, et de Me Waller représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
prise en charge multidisciplinaire pédiatrique pouvant être assurées à la Nouvelle clinique pour enfant à Tbilissi, la rééducation pédiatrique pouvant, quant à elle, être assurée à la clinique Ken Walker
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03522_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03598_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 juillet 2022 et 14 novembre 2023, la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud, représentées par Me Wally Issop, concluent au rejet de la requête de la société Quadra
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En premier lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit, le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 11,5 mega watt-crêtes, comprenant 21 303 modules
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, il y a également lieu de faire droit à la demande de la société Gan Assurances de remboursement de la somme de 57 375,29 euros correspondant au coût du renouvellement d'un appareil walk et d'une prothèse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet envisagé qui prévoit l’implantation d’une centrale agrivoltaïque au sol, d’une puissance de 12,8 méga watt-crêtes, susceptible d’alimenter plus de 3 000 foyers
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01334_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201867 du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet de police ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A justifiait au titre de la période comprise entre 2014 et 2016 avoir travaillé comme monitrice de canoë-kayak pour les sociétés Dutch Water Dream
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