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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne l'illustration du nom objet de la demande : 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01090_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B et F, à lui verser la somme de 73 515,37 euros au titre des désordres relatifs à l'absence de conformité des vitrages et l'absence d'étanchéité des menuiseries extérieures du centre socio-culturel de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02757_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
décisions au nombre desquelles ne figurent pas la décision en litige, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce local dispose de plus d'un WC, d'une cuisine et d'une salle de bains ; - plusieurs manquements constatés, tels l'absence de porte entre les WC et la cuisine, ainsi que l'humidité et les moisissures
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur le moyen tiré de l'absence d'évaluation environnementale préalable : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans l'hypothèse où l'administration fiscale estime que certains documents ou certaines copies de documents qui se trouvent en sa possession et qu'elle a utilisés pour fonder un redressement ne peuvent
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au cours du premier trimestre 2019, le signalement dont Mme D a été l'objet a été classé sans suite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comptables, de l'absence de rattachement de certaines charges aux pièces justificatives correspondantes, de l'absence de livre de caisse et de manquements constatés dans la numérotation des factures.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comptables, de l'absence de rattachement de certaines charges aux pièces justificatives correspondantes, de l'absence de livre de caisse et de manquements constatés dans la numérotation des factures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sondes, dont le défaut de réparation est justifié par l'opposition de certaines communes à la mise en place de répéteurs destinés à identifier les sondes muettes et à l'absence d'intervention du SIRCTOM
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
base de données, impliquant un transfert d'échantillons biologiques, et pas seulement la création d'une biobanque ; l'absence de finalisation du projet rend sans objet les conventions signées entre elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés pour l'année 2015, qui s'est conclu par un avis d'absence de rectification.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SARL Cabinet Giavedoni, qui a pour activité l'assistance administrative, financière et technique aux administrateurs et mandataires de justice dans le cadre de procédures collectives, a fait l'objet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La SELARL A, qui exerce l'activité de chirurgie plastique réparatrice et esthétique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 6 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
versant du Réart la réalisation de travaux, dont certains en urgence, de réfection des berges et de curage du lit du Réart de nature à remédier aux désordres subis. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01972_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'une somme serait venu compenser, de l'absence d'une contrepartie, des qualité et fonctions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte, par ailleurs, du rapport d'expertise que si certains des aménagements dont ce cours d'eau domanial a fait l'objet pourraient être regardés comme constituant des ouvrages publics, M. et Mme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Cette absence de régularisation de la situation de l'intéressé constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
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