Or, la commune de Mont-d'Origny, après la communication des résultats de la visite de reprise du 7 mars 2019 et la demande de congé de longue maladie de Mme A du 11 mars 2019, a saisi le 15 mars 2019 le

Par ailleurs, le médecin du service de santé a considéré le 14 septembre 2016, à l'occasion d'une première visite médicale, que l'état de santé de l'intéressé était compatible avec son poste actuel de

Par jugement du 30 septembre 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du 7 janvier 2020 et rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires de Mme A en l'absence de demande préalable.

de communication complète du dossier médical de M.

Par ailleurs, la circonstance que le dossier ne comporte aucun élément médical est sans incidence.

Mme C, née en 1958 et de nationalité camerounaise, est entrée régulièrement en France le 6 septembre 2019 munie d'un visa visiteur de courte durée.

D'une part, s'agissant du volet médical, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 8 octobre 2015 par le docteur C, médecin de prévention, que lors des visites médicales

La troisième visite prévue (initialement le 3 mai de 15 à 16h puis régulièrement repoussée) n'a pu se tenir jusqu'à la date de rédaction de ce rapport pour cause d'indisponibilités répétées de M. A.

mars 1986, il n'y avait pas de fiche d'absence pour maladie de douze mois consécutifs et la commission de réforme n'a pas été saisie et ne s'est pas réunie ; l'avis du comité médical départemental a été

En réponse à ces moyens le tribunal a relevé, au point 6 du jugement, qu'en l'absence de production de l'avis médical prétendument émis par le Dr C, il n'était pas établi que M.

S’agissant de l’absence de lan sanitaire : 8. 

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et une expertise architecturale afin d'évaluer les préjudices résultant de l'accident

A cet égard, le livret médical de M.

Cousso à l'exercice de ses fonctions est définitive, il a été rendu à l'issue d'une deuxième visite, alors que M.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative: " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

et son syndrome anxio-dépressif ; - sa demande, qui ne pouvait être rejetée au motif de l'existence d'un lien de causalité partiel, est entachée d'erreur de droit ; - elle fournit un certificat médical

Il en résulte également, et notamment du rapport de l'expert enregistré au greffe de la cour le 22 décembre 2023, que Mme B aurait dû, en l'absence de l'accident médical qu'elle a subi, cesser ses activités

A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née le 12 septembre 2018.

le projet d'établissement était insuffisant ; - la décision de cessation d'activité du 18 novembre 2022 n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation : elle est motivée par l'insuffisance des réponses