Portail, président ; - les conclusions de M.

, lesdites conclusions, examinées par la voie de l'évocation, ne peuvent néanmoins qu'être rejetées.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les motifs du retrait litigieux : 5.

Sur les autres conclusions des parties : 14.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'Etat n'étant pas la partie perdante, les conclusions de la société Securitas Aviation Transport Security au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

L'Etat n'étant pas la partie perdante, les conclusions de la société Securitas Aviation Transport Security au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

L'Etat n'étant pas la partie perdante, les conclusions de la société Securitas Aviation Transport Security au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

L'Etat n'étant pas la partie perdante, les conclusions de la société Securitas Aviation Transport Security au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Il résulte également de tout ce qui précède que les conclusions de la société requérante tendant à la réduction du montant de la sanction infligée doivent, en l'absence d'erreur matérielle ou de disproportion

Il résulte également de tout ce qui précède que les conclusions de la société requérante tendant à la réduction du montant de la sanction infligée doivent, en l'absence d'erreur matérielle ou de disproportion

Il résulte également de tout ce qui précède que les conclusions de la société requérante tendant à la réduction du montant de la sanction infligée doivent, en l'absence d'erreur matérielle ou de disproportion

Il résulte également de tout ce qui précède que les conclusions de la société requérante tendant à la réduction du montant de la sanction infligée doivent, en l'absence d'erreur matérielle ou de disproportion

Il résulte également de tout ce qui précède que les conclusions de la société requérante tendant à la réduction du montant de la sanction infligée doivent, en l'absence d'erreur matérielle ou de disproportion

Les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Mme C présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Elle soutient que : - les décisions de l’ARCOM du 12 juin 2024 sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un vice de forme en raison de l’absence de signature du président de l’ARCOM sur

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

erreur de droit en n'examinant pas les motifs économiques allégués à la date à laquelle la décision contestée a été prise, mais à une période antérieure, à savoir le mois de février 2021, et en n'appréciant