CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01664_20230119
19 janvier 2023
L'intéressé est de nouveau entré en France le 5 juin 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00998_20240718
18 juillet 2024
B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
ORCA_24NT01028_20240718
ORCA_23BX02493_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire en l'absence de justification d'empêchement ou d'absence des personnes précédant ce signataire dans la chaîne des délégations
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00447_20251119
19 novembre 2025
adopté et, d’ailleurs, abandonné par la suite ; un permis a été accordé à un autre pétitionnaire quelques mois plus tard alors que les règles d’urbanisme n’avaient pas varié ; l’argument tenant à l’absence
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
Sur la décision de résiliation du 15 février 2019 : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - le motif tiré d'une prétendue absence de réponse à la mise en demeure du 21 décembre 2018
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
d'identification des bénéficiaires par les pièces de procédure et en l'absence de maîtrise seule ou conjointe de l'affaire avec son époux.
DCA_22LY02317_20240111
par les pièces de procédure et en l'absence de maîtrise seule ou conjointe de l'affaire avec son époux.
7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
de visa et d'analyse de la note en délibéré qu'elle a produite le 28 juillet 2020, en troisième lieu, de l'absence de réouverture de l'instruction à la suite de la production de cette note en délibéré
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
invalidité résultant d’un accident de service et non, d’un accident médical non fautif ; - l’attestation du directeur général de la caisse des dépôts et consignations du 23 juillet 2020 certifie de l’absence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est régulier ; l'absence de communication d'un mémoire en réplique ne peut être sanctionnée que si elle a préjudicié aux droits de la partie qui se prévaut de cette
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
B critique à nouveau la régularité de la procédure d'imposition, alors même qu'il invoque de nouveaux moyens se rapportant à cette cause juridique.
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
délai de quatre ans a couru au 1er janvier de l’année suivant cette décision est passée en force de chose jugée, soit à compter du 1er janvier 2019 ; ce nouveau délai n’expirant que le 1er janvier 2023
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
En l'absence de tout élément nouveau, il y a lieu de retenir, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, que la société Axa France est seulement fondée à demander le versement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
Il s'est à nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2019/2020, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie " et a de nouveau échoué à valider son année.
2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. " 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
Par une décision du 17 octobre 2018, intervenant dans le cadre du réexamen de sa situation, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui a de nouveau refusé le bénéfice de la promotion au 11ème échelon
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01274_20240712
12 juillet 2024
Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le tribunal administratif de Paris.
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
sur sa situation le 24 octobre 2021 ; - la décision attaquée aurait dû conditionner la suspension dont elle a fait l'objet à l'absence de prolongation de son arrêt de maladie.
Page 14 sur 906