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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01919_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement n° 1907871 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04877_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, de toutes les armes, éléments d'armes et munitions en sa possession, lui a interdit l'acquisition et la détention d'armes et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00624_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1901722 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01359_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 1902324 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé avoir procédé à son inscription au fichier national d'acquisition

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03016_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un jugement n° 1904195 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04807_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1802073 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02124_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement no 2111323 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01273_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Michel Debrion et de Mme Carine Trimouille, le tribunal a rejeté les demandes de récusation de Mme Sylvie Bader-Koza.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00847_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 2104909 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02512_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DISER a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2023583 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un jugement no 1900057 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02439_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

E a été assujetti, à concurrence de 750 euros en pénalités au titre de l'année 2013, et a rejeté le surplus de cette demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01587_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00836_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un jugement n° 2212179 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02982_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel par lequel le préfet du Gard lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2016

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01060_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de police des Bouches-du Rhône a rejeté sa demande reçue le 4 mai 2022 tendant à ce qu’il soit

Source officielle

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