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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
reproductivité, le rapport précité de l'OGM du 28 août 2023 évalue les indices de reproduction de la perdrix bartavelle dans le département des Hautes-Alpes pour 2023 à 2,41, 1,71 et 2,00 jeunes par adulte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à l’information politique et générale, Nostalgie et RFM en raison de leur programmation fédératrice et complémentaire axée sur la variété d’hier et d’aujourd’hui et s’adressant au public sénior et adulte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02403_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a noué des attaches personnelles très solides en France, qu'il y a vécu toute sa vie d'adulte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'organisme de formation (OF) CD+ Formation - Caroline K exerce une activité de prestataire de formation professionnelle continue pour adultes, enregistrée auprès de l'administration depuis le 3 novembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser Sturio (esturgeon), pose une interdiction de principe de destruction, altération ou dégradation de l'esturgeon européen jeune ou adulte
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02223_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. / La condition de ressources prévue au premier alinéa n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En se bornant à faire état de la pathologie psychiatrique chronique invalidante affectant son épouse, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapées prévue à l'article L. 821-1 du code de l'action
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, recruté par le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) rattaché au en qualité de formateur pour adultes du 1er août 2012 au 31 août 2016 puis par le rectorat comme professeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01880_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Tunisie où il a vécu jusqu'à l'âge adulte.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01547_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B A, qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, s'est ainsi vu attribuer de manière continue, depuis le 30 juillet 2010, une allocation adulte handicapé pour un taux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
pas chiffrer son préjudice ; - elle n'a jamais pu reconduire ; - le juge des référés du tribunal administratif de Dijon n'a pas pris en compte le fait qu'elle est bénéficiaire d'une allocation adulte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02869_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
S'il se prévaut enfin de la nécessité de sa présence aux côtés de son épouse, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ainsi qu'il ressort de la décision du 2 juillet 2019, il ne l'établit par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 mars 2013 lui retirant son agrément d'accueillante familiale pour trois personnes âgées et/ou adultes
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. / La condition de ressources prévue au premier alinéa n'est pas applicable lorsque la personne qui demande la carte de résident est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01790_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 27 septembre 2019, elle n'est pas, pour autant, inapte à tout emploi et ne perçoit, d'ailleurs, pas le bénéfice de l'allocation pour adulte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 ou L. 821-2 du code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02666_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02667_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
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