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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Les tarifs appliqués aux détenus intègrent les prix du prestataire, eux-mêmes soumis à un dispositif d'ajustement annuel appliqué en fonction du prix le plus bas constaté, sur chaque produit ou service
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
les marges réalisées par la société Issey Miyake Inc dans ses ventes à des distributeurs indépendants avec les marges réalisées dans les ventes à la société Issey Miyake Europe, en apportant des ajustements
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / A peine d’irrecevabilité, la demande est accompagnée d’un exposé synthétique des ajustements apportés au projet. / A peine d’irrecevabilité, le demandeur dispose de cinq jours, à compter de la saisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La capacité réelle de ce foncier a donc été ajustée au regard des spécificités du territoire et des limitations réglementaires mises en place () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les dépenses obligatoires comprennent notamment : (…) / 29° Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les dépenses obligatoires comprennent notamment : (…) / 29° Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
dans sa version en vigueur : " Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
PLUiH, et notamment une synthèse sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et ses axes, l'arrêt du projet de PLUiH, une synthèse des consultations, de l'enquête publique et des ajustements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant prononcé par décision du 24 janvier 2024 le dégrèvement partiel à hauteur de 117 051 euros des impositions en litige pour tenir compte de la valorisation de la cocaïne saisie sur le voilier, ajustée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02248_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Eu égard aux ajustements thérapeutiques rendus nécessaires par l'absence d'amélioration de l'état psychique de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
», dont l’objet était de développer une installation mobile de récupération et de valorisation des métaux atteignant des performances deux fois supérieures à celles d’une usine fixe, ont consisté à ajuster
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
déficits fonciers générés par la société, et non des seuls déficits effectivement imputés sur les bénéfices fonciers qu'il a déclarés ; - à titre subsidiaire, il convient de ne pratiquer aucun ajustement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
déficits fonciers générés par la société, et non des seuls déficits effectivement imputés sur les bénéfices fonciers qu'elle a déclarés ; - à titre subsidiaire, il convient de ne pratiquer aucun ajustement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
notifiées notamment lorsqu'elles prévoient : / 1° Des mesures d'adéquation des capacités de pêche à la ressource disponible, par l'institution et le contingentement d'autorisations de pêche, par l'ajustement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
article R. 752-43-4 dispose : « La nouvelle demande comprend (…) le dossier actualisé de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (…) la demande est accompagnée d'un exposé synthétique des ajustements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
rédaction applicable au litige : " Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté
Source officiellePage 14 sur 38