Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par M.

Article 3 : Les conclusions de la Nouvelle-Calédonie présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, a rejeté la demande présentée par M.

B a obtenu la note de 10,5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité, dépassant de seulement 0,5 point le seuil de 10 sur 20 fixé par le jury pour être admissible à l'épreuve orale à laquelle il a obtenu la note

Toutefois, contrairement à ce que soutient le requérant, une durée de présence de dix années sur le territoire, à supposer même qu'elle soit établie, ne saurait caractériser à elle seule une considération

C fait appel du jugement du 17 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018. 2.

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière prévue

B persiste en appel à soutenir que le calcul d'aléa est nécessairement faussé en raison de la prise en compte de la présence de matériaux sur ladite plate-forme, qui constitue une modification non pérenne

aux communautés d'agglomération en vertu de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, seuil qui s'établit à plus de 50 000 habitants.

de ces documents est contrôlée () / A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement () est refusé () II. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès

La société Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 25BX01649, demande qu’il soit sursis à son exécution.

F C, d'autre part, fait droit à l'appel du ministre et partiellement droit à l'appel des consorts C en annulant ce jugement en tant seulement qu'il annule l'arrêté du 12 février 2016 accordant à M.

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière prévue

Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.

Sur les conclusions présentées en appel par M. A tendant au prononcé d'une injonction sous astreinte : 12. Le présent arrêt rejette les conclusions de la demande présentées par M.

Par deux requêtes distinctes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'une part, relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a

Dans ces conditions, les moyens tirés de ce que la décision portant interdiction de retour en France pour une durée de deux ans, seule contestée en appel, n'est pas motivée et a été prise sans examen de

Par suite, la société requérante ne peut utilement prétendre que le seul constat de sa sélection à l’issue d’un appel à projet suffirait à entraîner la responsabilité de la commune.

Il soulève les mêmes moyens que dans la défense qu'il a présentée dans la requête d'appel du SDMIS du Rhône visée au I ci-dessus.