D'autre part, aux termes du 1 de l'article 39 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les

décembre 2009 - l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

à la somme de 34 231 euros (127 101 x 467 / 1 734).

L'article L. 461-1 du même code prévoit : " Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

874 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1 du code de justice administrative.

de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 1 800 euros en application en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le code de justice administrative.

Cette affection est mentionnée au tableau n° 57 C annexé à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

L. 761-1 du code de justice administrative.